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Un rapport déposé au Sénat sur le projet de loi relatif à la modernisation de la diffusion audiovisuelle et à la télévision du futur

Notice révisée le 13/08/2010

le 13 février 2007 MM. Louis de BROISSIA, sénateur et Emmanuel HAMELIN, député,ont déposé au Sénat un rapport relatif à la modernisation de la diffusion audiovisuelle et à la télévision du futur. Ce rapport est désormais disponible en ligne au format Acrobat (393 Koctets) sur le site du sénat.

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