le 13 février 2007 MM. Louis de BROISSIA, sénateur et Emmanuel HAMELIN, député,ont déposé au Sénat un rapport relatif à la modernisation de la diffusion audiovisuelle et à la télévision du futur. Ce rapport est désormais disponible en ligne au format Acrobat (393 Koctets) sur le site du sénat.
Un rapport déposé au Sénat sur le projet de loi relatif à la modernisation de la diffusion audiovisuelle et à la télévision du futur
Notice révisée le 13/08/2010